Le PNAQ (ou Plan National d'Allocation des Quotas) est un système d’échange des quotas d’émission de gaz à effet de serre. Il a été établi conformément à la directive européenne du 13 octobre 2003 dans le cadre du protocole de Kyoto dans le but de réduire les émissions de CO2.
Chaque Etat membre de l’Union Européenne définit dans ce plan la quantité de tonnes de CO2 que les entreprises du secteur industriel et énergétique sont autorisées à émettre et la méthode d’affectation des quotas. En France, le PNAQ prévoit pour 2008-2012 une baisse de 5,9 % des quotas par rapport à la période 2005-2007.
Pour en savoir plus, consultez la page dédiée aux évolutions de la réglementation en matière d’économies d’énergie.
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