Gaz de France Provalys

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• La loi Grenelle 1 : promulguée le 3 août 2009, cette loi fixe les grands objectifs de la France en matière de transport, d'énergie et d'habitat. Elle inclut des mesures concrètes comme l’application de la norme basse consommation pour tout bâtiment neuf ou encore l’interdiction dès 2010 de la vente des ampoules à incandescence mais se présente avant tout comme un préambule à la loi Grenelle 2.
  
• La loi Grenelle 2 : promulguée le 12 juillet 2010, sous le nom ""engagement national pour l’environnement"", elle présente une déclinaison législative concrète des grands objectifs énoncés  dans la loi Grenelle 1. La loi Grenelle 2 comporte 248 articles portant sur 6 chantiers majeurs :
  • bâtiments et urbanisme,
  • transports, 
  • énergie, 
  • biodiversité, 
  • risques, santé déchets, 
  • gouvernance.

Retrouvez les chantiers en cours ou à venir en matière d’économie d’énergie sur les plans international, européen ou national (en France) en consultant la page de Gaz de France Provalys dédiée aux Politiques et Réglementations.

Si vous représentez une collectivité territoriale, vous pouvez retrouver ces informations dans la rubrique Economies d’énergie de votre site Energies Communes.