Le code des marchés publics est un ensemble de règles auxquelles les collectivités territoriales et administrations doivent se conformer lors de commandes de biens et de services. Ce texte vise tout particulièrement à faire respecter l’équité des fournisseurs mis en concurrence dans le cadre d’un appel d’offres public et à lutter contre la corruption.
Le code des marchés publics a été revu en 2001, 2004 et 2006. Il intègre progressivement une transposition du droit européen. La dernière version du code des marchés publics valorise le développement durable et permet ainsi d’encourager les achats durables.
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